Politique de Rétractation & Retours de Produits

En tant que Docteur en Pharmacie titulaire et Responsable Déontologique de la plateforme Moquette de Pierre, adossée à une officine française de plein exercice exploitée sous la raison sociale RESITECNIC SAS, je veille à l’application scrupuleuse des textes régissant la dispensation des médicaments et produits de santé. Historiquement reconnue pour son expertise technique en revêtements minéraux écologiques, notre entité met un point d’honneur à offrir aux artisans, professionnels et particuliers un accès sécurisé, transparent et rigoureux aux soins officinaux, sous l’autorité conjointe de l’ANSM, de l’ARS et du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP).

1. Statut Légal du Médicament & Exclusion du Droit de Rétractation

La dispensation de spécialités pharmaceutiques par voie électronique n’est pas assimilable à une transaction commerciale classique. Elle relève des dispositions impératives du Code de la santé publique (CSP) et des Bonnes Pratiques de Dispensation (BPD) fixées par l’arrêté du 28 novembre 2016. À ce titre, la sécurité de l’approvisionnement et la santé des patients constituent une priorité absolue qui déroge au droit commun de la consommation.

Pourquoi cette exclusion est-elle totale pour les médicaments ? Tout médicament délivré et expédié sort de l’enceinte sous surveillance thermique et hygrométrique certifiée de l’officine. Dès lors qu’un colis est remis entre les mains du transporteur ou du patient, le Docteur en Pharmacie ne peut plus garantir de manière infaillible le respect de la chaîne du froid (2°C – 8°C), l’absence d’exposition à une température supérieure à 25°C, ni l’absence de tentatives de falsification ou de substitution frauduleuse (Directive européenne 2011/62/UE relative à la prévention de l’introduction de faux médicaments).

Par conséquent, aucun médicament expédié ne sera repris, échangé ni remboursé au titre d’un simple changement d’avis. Tout retour qui nous parviendrait spontanément ne saurait être réintégré dans le stock délivrable et sera immédiatement orienté vers la filière d’élimination sécurisée Cyclamed.

2. Modalités de Rétractation : Parapharmacie & Dispositifs Médicaux Non Médicamenteux

Pour les références ne relevant pas du monopole pharmaceutique strict (produits d’hygiène, cosmétologie dermatologique, dispositifs de maintien, matériel de premiers secours pour ateliers ou chantiers), le client consommateur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours civils révolus à compter de la date de réception matérielle du colis, conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Procédure Officielle d’Exercice du Droit de Rétractation :

1. Notification formelle : Notifiez votre décision par déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à l’attention de notre service client santé ou par voie postale adressée à : RESITECNIC SAS – Moquette de Pierre, Espace Santé, 74 rue de la Gare, 38110 Cessieu, France.
2. Attribution du Bon de Retour : Un numéro de retour (RMA) et l’adresse précise du sas de contrôle vous seront transmis par nos équipes.
3. Expédition des produits : Renvoyez les biens concernés à vos frais au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification, dans leur emballage protecteur d’origine complet.
4. Inspection pharmaceutique : À réception, notre préparateur sous la direction du pharmacien effectue l’inspection physique de l’inviolabilité des opercules.
5. Remboursement : En cas de parfaite conformité, le remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) intervient dans un délai maximum de 14 jours par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

3. Procédure de Réclamation : Colis Endommagé, Casse & Non-Conformité

Nos emballages isothermes et boîtes d’expédition respectent les standards stricts édictés par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament. Néanmoins, lors de l’acheminement, un incident logistique peut survenir. La procédure suivante régit la constatation contradictoire pour garantir vos droits sans délai.

4. Traçabilité Unitaire, Retraits de Lots & Pharmacovigilance

Notre pharmacie applique rigoureusement la sérialisation européenne (code Datamatrix bidimensionnel comportant le numéro de lot, la date d’expiration et le numéro de série unitaire). Ce protocole technique garantit l’authenticité indiscutable de chaque boîte de médicament délivrée depuis notre siège de Cessieu.

Questions Fréquentes & Renseignements Réglementaires

Permanence Pharmaceutique & Réclamations

Pour toute interrogation relative à un retour, un doute sur l’état d’un produit reçu ou pour solliciter notre équipe déontologique, nos coordonnées officielles sont à votre disposition :